Vous ne savez pas comment fonctionnent les congés ?
Jours ouvrables/ jours ouvrés, vous voulez savoir faire la différence ?
On vous explique tout !
- La période de référence
Chaque salarié acquiert un nombre de jours de congés payés chaque mois. La loi prévoit 5 semaines de congés payés. Ces congés sont acquis chaque année durant la période de référence. Il s’agit de la période qui ouvre droit à congés payés, elle commence le 1er juin N et prend fin le 31 mai N+1 (hors entreprises du bâtiment).
Les congés acquis pendant la période 1er juin N – 31 mai N+1 seront à prendre à partir du 1er juin N+1 et doivent être pris dans la période de référence suivante au risque d’être perdus. La loi impose que les congés principaux (4 semaines) soient pris entre le 1er juin et le 31 octobre de la période de référence suivante avec au minimum 2 semaines consécutives.
- Le nombre de jours de congés
Il y a 2 façons de calculer les congés acquis et pris :
Les jours ouvrables :
5 semaines = 30 jours ouvrables = 2,5 jours par mois
Ce sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche, mais cela peut varier selon les entreprises) et les jours fériés légaux chômés.
- Les salariés cumulent 5 semaines soit 30 jours ouvrables (5x6 jours) par an. Si votre salarié prend une semaine de congés, il prend donc 6 jours.
- S’il y a 1 jour férié habituellement chômé dans la semaine prise, il conviendra de déduire 5 jours.
Les jours ouvrés :
5 semaines = 25 jours ouvrés = 2,08 jours par mois
Ce sont les jours travaillés en entreprise (généralement du lundi au vendredi inclus ou du mardi au samedi)
- Les salariés cumulent aussi 5 semaines mais cela fait 25 jours ouvrés (5*5 jours) par an. Si votre salarié prend une semaine de congés, il prend donc 5 jours.
- S’il y a 1 jour férié habituellement chômé dans la semaine prise, il conviendra de déduire 4 jours.
A savoir : En cas d’absence non rémunérée ou maladie non professionnelle, les congés ne se cumulent pas le mois de l’absence, le salarié aura moins de jours de congés pour la prochaine période.
- Cas particulier des temps partiels et entrées en cours de mois
Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de congés cumulés est identique à un salarié à temps plein soit 30 ou 25 jours par an. La différence s’applique sur le nombre de congés pris. Exemple : un salarié travaille 3 jours par semaine : il pose 1 semaine (3 jours), les congés déduits seront de 6 jours (jours ouvrables) ou 5 jours (jours ouvrés).
Pour le salarié qui est arrivé en cours d’année N, il cumulera moins la première année que les autres salariés puisqu’il commencera à cumuler des jours à compter de son entrée jusqu’à la fin de la période en cours.
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