L’un de vos salariés embauché en CDI est absent pour plusieurs mois ?
Vous manquez de main d’œuvre pour une courte période ?
Vous avez un surcroît d’activité ou un besoin de renfort pour la saison ?
- La loi du CDD
Les recours au CDD sont réglementés et limités. Il ne peut être mis en place qu’avec des cas énumérés par la loi, dont les principaux sont :
- Le remplacement d’un salarié absent, ou même d’un salarié provisoirement en temps partiel ;
- Accroissement temporaire de l’activité ;
En attendant l’entrée d’un salarié en CDI ;
- Pour un poste saisonnier ;
- Contrat d’usage *1 ;
- Recrutement de cadres ou d’ingénieur *2 ;
Pour des travaux urgents *3 ;
*1 : Le CDD d'usage peut être conclu sans terme précis, sous réserve de prévoir une durée minimale librement fixée entre l'employeur le salarié de quelques heures, quelques jours… (exemple la restauration).
*2 : en cas de réorganisation du personnel, il s’agit d’un poste clé.
*3 : Cette mesure doit être justifiée, un salarié peut être embauché dans l’entreprise pour réaliser des travaux en urgence, pour éviter des accidents imminents, possibilité d’intervention au sein de l’entreprise mais également chez les clients, selon le secteur d’activité.
Quel que soit le motif, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pouvoir être un emploi durable
Attention : Le contrat pourra être requalifié par le juge des Prud’Hommes en CDI si cette règle n’est pas respectée
- La durée du CDD
Comme ce contrat est à durée limitée, il est précisé dans le contrat sa date de début et sa date de fin. Cette dernière peut être une date fixe (terme précis) ou une date minimale (terme imprécis) dans le cas d’un remplacement par exemple ou de la réalisation d’une mission précise.
La durée totale possible du CDD est encadrée par la loi ou la convention collective (ou accord de branche) et dépend de son objet. Il en est de même pour les conditions de renouvellement. A défaut d’accord, la loi autorise deux renouvellements maximum dans la limite de la durée maximale totale.
- Cas particulier du CDD saisonnier et du CDD d’usage
Ces types de contrat ne peuvent être proposés que dans certaines catégories d’activité et selon les préconisations de la convention collective.
- Le recours au CDD saisonnier est possible pour certaines activités qui, par nature, sont saisonnières. C'est le cas dans certains secteurs notamment le tourisme et l’agriculture.
- Le recours au CDD d’usage est possible pour des emplois où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois (exemple : restauration).
- Informations importantes
Le contrat doit être transmis au salarié avant son embauche ou dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche, il doit être signé et paraphé par les 2 parties. (Code du travail, art.L. 1242-12).
S’il n’est pas transmis et fait signé dans ce délai, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminé à temps plein.
Il est donc très important de définir vos besoins en amont, de vérifier les critères d’éligibilité des CDD que vous proposez et d’anticiper l’arrivée de vos salariés afin d’éviter tout désagrément.
Vous avez besoin d’un contrat à durée déterminée ?
Facile, il suffit de nous contacter !
