Vous avez probablement entendu parler de la Prime de Partage de la Valeur (prime PPV). Cette nouvelle prime succède à l’ancienne prime Macron (prime PEPA), qui a pris fin le 31 mars 2022.
Pour qui ?
Cette prime peut être versée à l’ensemble des salariés ou seulement à ceux qui ne dépassent pas un certain plafond de rémunération. Elle bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (ainsi qu’aux intérimaires) soit à la date de versement de la prime, à la date de dépôt de l’accord ou à la date de signature de la DUE selon votre décision (cf plus bas).
Quel montant ?
La PPV est limitée à 3000 euros par bénéficiaire et par année civile. Cette limite peut toutefois aller jusqu’à 6000 euros en cas d'existence d'un dispositif d'intéressement au titre du même exercice que celui du versement de cette prime ou bien d'un accord de participation.
Vous pouvez décider d’attribuer un montant différent selon les bénéficiaires en fonction de :
- la rémunération ;
- le niveau de classification ;
- l’ancienneté dans l’entreprise ;
- la durée de travail prévue au contrat de travail ;
- la durée de présence effective pendant l’année écoulée (les congés maternité, paternité, adoption et d’éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective).
Quel coût pour l'employeur ?
La PPV est exonérée de cotisations sociales sauf de CSG-CRDS.
Par exception, la PPV est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS, de forfait social et d’impôt sur le revenu pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2023 aux salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel rapportée à la durée de travail prévue au contrat.
Cette prime est instituée de façon durable. Mais à partir du 1er janvier 2024, elle sera ainsi soumise dans tous les cas à l’impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS
En cas de cumul avec la prime PEPA versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, le montant total exonéré d’impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année 2022 ne peut excéder 6000 €.
Quand la verser ?
Elle peut être versée à compter du 1er juillet 2022 (pas de date de fin) en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, dans la limite d’une fois par trimestre.
Attention, elle ne se substitue à aucun élément de salaire, ni à aucune augmentation de rémunération ou prime prévues.
Comment la verser ?
Cette prime peut être mise en place :
· soit par un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives, accord conclu au sein du CSE, etc.) ;
· soit par décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.
Plus d'informations sur le site de l'URSSAF
Si vous souhaitez verser cette prime, contactez nous afin de mettre en place les conditions de versement notamment la création des DUE.
